En 2021, l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» a été clairement acceptée par la population suisse. Cela exigeait que la Confédération et les cantons garantissent des soins de qualité et accessibles à tous et de garantir qu’il y ait suffisamment de personnel infirmier qualifié disponible. Les soignants doivent être déployés en fonction de leur formation et de leurs compétences. Le gouvernement fédéral doit également réglementer les conditions de travail de manière contraignante. C'est pour cette raison que qu'il a été décidé de mettre en œuvre l'initiative sur les soins infirmiers en deux étapes.
La première étape de mise en oeuvre dite « offensive de formation » est divisée en trois parties. Les hôpitaux, maisons de retraite et organisations de soins qui participent à la formation pratique du personnel soignant qualifié reçoivent un soutien financier. Les personnes qui suivent une formation d'infirmière dans une école supérieure ou une haute école spécialisée reçoivent une aide financière si nécessaire. En outre, les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées reçoivent des subventions pour augmenter le nombre de places de formation. Cette mesure vise à remédier à la pénurie de personnel soignant. La loi correspondante est entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
La deuxième étape vise à améliorer les conditions de travail et à poursuivre les possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers, afin que la durée de la profession puisse être augmentée et que les résultats de l'offensive de formation de la première étape puissent être consolidés. À cette fin, la Confédération a proposé la création d'une nouvelle loi fédérale sur des conditions de travail appropriées dans le secteur des soins infirmiers (LCTSI) et la révision de la loi sur les professions de santé (LPSan). En ce qui concerne la possibilité de déroger aux exigences de la loi ou des règlements d'application, le Conseil fédéral laisse le choix de déroger à l'avantage ou au détriment des collaborateurs. En ce qui concerne l'admission à l'exercice de la profession d'infirmier-ère de pratique avancée - APN, il est possible de choisir entre un Master universitaire ou d'une haute école spécialisée (HES). L'admission avec un diplôme ES est également possible.
Entre mai et août 2024, la Confédération a mené une deuxième phase de consultation. HES SUISSE a également fait part de sa position :
Les Hautes écoles spécialisées (HES) forment des spécialistes dans le domaine des soins infirmiers aux niveaux bachelor et master. Les HES sont donc coresponsables d’assurer la relève du personnel soignant. Les diplômés HES dans le domaine des soins infirmiers devraient donc trouver après l'obtention de leur diplôme des conditions de travail qui leur permettent de rester dans leur domaine professionnel à long terme. C'est pourquoi HES SUISSE accueille favorablement la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le secteur des soins infirmiers (LCTSI). Nous recommandons toutefois que l'art. 1 b LCTSI soit plus précis. Le travail à temps partiel doit également être possible. En outre, les mesures visent à « garantir » et non seulement à « permettre » une période plus longue dans l'emploi. HES SUISSE peut donc imaginer les deux variantes de la LCTSI.
HES SUISSE se félicite de l'introduction de la profession d'infirmier-ère en pratique avancée - APN dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les professions de santé (LPSan). Des cours de master en soins infirmiers avec la spécialisation correspondante sont déjà proposés dans les hautes écoles spécialisées. Nous saluons que dans les deux variantes de la LPSan, les masters d'infirmier-ère en pratique avancée de niveau HES permettent d'obtenir une autorisation de pratiquer en tant qu'APN. La qualité de la formation et de la formation continue au niveau des hautes écoles est très élevée. HES SUISSE s’engage également à assurer la plus grande perméabilité possible au système de formation suisse. L’accès des infirmièrs-ères diplômés d'une ES doit donc être garanti et ce de manière simple. Les exigences de formation et les compétences à la fin de la formation doivent être comparables. HES SUISSE peut donc imaginer les deux variantes pour la LPSan.
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Nicolas Waefler
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