« Nous sommes contre l’introduction de nouveaux titres »

Position de HES SUISSE

HES SUISSE s'engage depuis le début, au nom des diplômé·es des hautes écoles spécialisées, contre l'introduction de titres tels que le « Professional Bachelor » ou « Professional Master ». En voici les raisons :

• De tels titres entraineraient une confusion entre les titres des hautes écoles et de la formation professionnelle supérieure.
• Avec le titre « Bachelor »/« Master », on attribue une académisation non-adaptée au paysage de la formation professionnelle supérieure qui a pour véritable atout son orientation vers la pratique.
• Un titre tel que le « Professional Bachelor » ne rend pas justice aux diplômes professionnels très hétérogènes et spécialisés de la formation professionnelle supérieure.
• Avec les nouveaux titres, les institutions formatrices du domaine tertiaire B sont comparées au niveau international à un autre niveau de formation et sont ainsi indirectement dévalorisées.

Revendications de la formation professionnelle supérieure*

Une des raisons principales évoquées de la formation professionnelle supérieure dans l’introduction de titres comme le professional bachelor ou master est la difficulté de reconnaissance de leurs titres à l’étranger, même dans leur traduction officielle en anglais. En Suisse aussi les employeurs exigeraient de plus en plus souvent des diplômes de bachelor ou master. Selon la formation professionnelle supérieure, l’introduction de ces nouveaux titres permettrait de mieux s’imposer face à la concurrence détenant des titres de bachelor et master.
*écoles supérieures (ES), examens professionnels (brevet), examens professionnels supérieures (maîtrise)

Historique et situation politique

En 2012 la première revendication demandant un « Professional Bachelor « est déposée. Malgré le rejet clair du Conseil des États en 2014, le sujet revient sur la table après l’introduction en Allemagne de titres « Bachelor Professionnel » et « Master professionnel » en 2020, pour les formations continues dans le domaine professionnel. En 2023, le Conseil des États s’est à nouveau montré défavorable à l’introduction de tels titres. Depuis lors, six nouvelles interventions parlementaires de même teneur ont été déposées, toutes acceptées par le conseil national. Le Conseil des États doit encore se prononcer à ce sujet.

Travaux de la Confédération

Parallèlement aux exigences politiques, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a procédé en 2020 à un état des lieux complet du positionnement des écoles supérieures. Parmi les 19 mesures proposées pour améliorer le positionnement des ES, on trouvait également le point « Introduction d'un titre de bachelor ». Dans le cadre du projet de « positionnement des ES » le SEFRI est chargé d’évaluer l’introduction de titres complémentaires tels que le « Professional Bachelor et « Professional Master » dans la formation professionnelle supérieure.

Proposition de la Confédération

En avril 2023, le SEFRI a présenté sa proposition prévoyant que les titres actuels de la formation professionnelle supérieure soient maintenus, mais complétés par les ajouts « Professional Bachelor » ou « Professional Master ». Dans sa proposition finale, le SEFRI se base sur la logique dite du diplôme. Il s'agit d'introduire des compléments de titre protégés pour les titres actuels dans les langues officielles et d'adapter les désignations de titres en anglais. Concrètement, cela signifie que les brevets fédéraux (examens professionnels) et les diplômes ES recevront le supplément au titre ainsi que la traduction anglaise « Professional Bachelor ». Les diplômes fédéraux (examen professionnel supérieur) reçoivent le complément « Professional Master ». Il ne doit pas être permis d'utiliser uniquement « Professional Bachelor » ou « Professional Master » comme titre. Ces nouveaux compléments au titre devraient toujours être utilisés avec le diplôme de la formation professionnelle supérieure. Un exemple concret serait donc « éducateur social diplômé ES, Professional Bachelor ». A titre de comparaison, les hautes écoles spécialisées délivrent le titre de « Bachelor of Science (HES) en travail social ».

Prochaines étapes

Une consultation pour l'introduction du « Professional Bachelor » et du « Professional Master » comme compléments au titre est actuellement préparée par le SEFRI et devrait avoir lieu au plus tard au troisième trimestre 2024. L'adoption des mesures et l'adaptation de la loi sur la formation professionnelle par le Parlement auront lieu au plus tôt fin 2025.