Pour que les infirmiers et infirmières obtiennent leur titre HES

Situation initiale

Depuis l'an 2000, les titulaires d’un titre d'une école ayant précédé les actuelles hautes écoles spécialisées peuvent, sous certaines conditions, demander au Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) l'obtention a posteriori du titre HES (OPT). Par exemple, les écoles avant l’ère HES suivantes sont concernées :

• École d'ingénieurs ETS
• École supérieure de cadres pour l'économie et l'administration ESCEA
• École supérieure d'arts appliqués ESAA
• École supérieure d'économie familiale ESEF
• École hôtelière de Lausanne (diplômés en 1998, 1999 et 2000).

A partir de 2009, les filières de sage-femme, d'ergothérapie, de nutrition et diététique et de physiothérapie ont été ajoutées. Depuis 2015, l’OPT est également possible dans le domaine des soins infirmiers. Jusqu'à présent, les demandes émanant de diplômé·es du domaine des soins infirmiers ont été peu nombreuses par rapport aux autres domaines d'études.

Plus d’informations sur l’OPT

Réglementation actuelle

La réglementation actuelle concernant l'OPT dans le domaine des soins infirmiers est considérée comme trop restrictive par de nombreuses parties. Elle prévoit que seuls les professionnels qui, avec leurs formations selon l'ancien droit ainsi que d'autres formations et diplômes complémentaires et le cours postgrade requis au niveau des hautes écoles, ont acquis des compétences qui correspondent globalement à celles d'un diplôme de bachelor en soins infirmiers et peuvent obtenir un titre HES a posteriori.

Concrètement, les conditions requises pour l’OPT de la filière soins infirmiers sont aujourd'hui les suivantes :

• Un diplôme en soins infirmiers selon l'ancien droit, reconnu par la CRS,
• Une formation complémentaire qualifiée en soins infirmiers et
• Un cours postgrade d’une haute école dans le domaine de la santé d'au moins 200 leçons ou 10 crédits ECTS.
• Comme pour les autres diplômes dans le domaine de la santé, une pratique professionnelle reconnue d'au moins deux ans est également exigée.

Nouvelle réglementation prévue

Désormais, les demandeurs d’une OPT en soins infirmiers auront également la possibilité de l’obtenir par le biais d'offres de formation formelles et non formelles actuelles ou de diplômes complémentaires.

Avec la nouvelle réglementation, les conditions de base pour l'obtention d'une OPT en soins infirmiers restent les mêmes :

• Outre un diplôme de base reconnu par la Croix Rouge Suisse (selon l'ancien droit) une pratique professionnelle de deux ans est exigée.
• Toutefois, il est désormais possible d'obtenir des qualifications supplémentaires actuelles en plus de celles prévues par l'ancien droit, sans que les exigences soient réduites par rapport à la réglementation actuelle.

La Confédération estime que le nombre de demandes dans le domaine des soins pourrait potentiellement passer de 611 jusqu'à présent à environ 2100 par an.

Position HES SUISSE

HES SUISSE a pris position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l'OPT. HES SUISSE soutient le projet de révision. Il adapte les conditions d'obtention a posteriori du titre pour la profession infirmière aux conditions exigées par les autres professions de santé depuis le début de cette procédure et élargit les conditions d'obtention a posteriori du titre pour toutes les professions concernées.

Le projet permet la prise en compte de l'expérience professionnelle et d'un plus grand nombre de formations continues. Une solution moins restrictive est en outre utile (à court et moyen terme) pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Rester dans la profession devient plus attractif, d'autant plus que l'accès aux formations et aux formations continues dans les hautes écoles est également facilité.

Nous saluons également le fait qu'il soit prévu d'ouvrir les formations continues prises en compte à d'autres domaines que celui de la santé. La révision permettrait à un plus grand nombre de personnes d'obtenir une OPT et de bénéficier ainsi d'une égalité de traitement. D'autres voies professionnelles leur seraient ainsi ouvertes.

Pour HES SUISSE, il est important de s'assurer que, globalement, le niveau général et les compétences attendues restent équivalents à ceux d'une formation HES (bachelor HES).

Les conditions d'obtention d'un titre HES ou d'un titre bachelor ne doivent pas être fondamentalement simplifiées. Les nouveaux diplômes ES ne doivent donc pas permettre d'obtenir un titre HES.