Versement des avoirs de prévoyance: la Confédération prévoit d'imposer différemment le retrait du capital

En bref

• Les retraits du capital du 2e pilier (caisse de pension) et du pilier 3a sont actuellement imposés à un taux réduit.
• Le Conseil fédéral prévoit de limiter ces avantages fiscaux, en particulier pour les avoirs de prévoyance plus élevés.
• Les personnes qui souhaitent retirer un avoir de prévoyance, et ce même indépendamment de l'entrée en vigueur de la réforme, devraient examiner suffisamment tôt les conséquences fiscales.
  
  

Qui paiera plus d'impôts sur les retraits du capital après la réforme?

Le nouveau barème d'imposition progressif a pour conséquence que les retraits du capital sont globalement davantage imposés qu'auparavant. Les retraits du capital particulièrement importants, souvent issus de la caisse de pension (2e pilier), sont davantage concernés.

Bon à savoir:

Les retraits du capital jusqu'à 100 000 CHF continuent d'être imposés de manière relativement modérée, avec des taux d'imposition compris entre 0,1% et 1,0%. Les personnes qui disposent de plusieurs comptes de pilier 3a et répartissent les retraits sur différentes années peuvent atténuer la progression de l'impôt.

Retraits du capital pour les couples mariés: qu'est-ce qui change?

La réforme modifie également l'imposition des retraits du capital pour les couples mariés. Désormais, les retraits de chaque conjoint seront imposés individuellement, et non plus conjointement comme c'était le cas jusqu'à présent.

À quoi dois-je faire attention lorsque je vérifie ma situation en matière de prévoyance?

Vos préférences en matière d'aspects fiscaux, de flexibilité financière et de protection des survivants jouent un rôle important dans le choix entre le versement du capital ou d'une rente. Des facteurs tels que votre lieu de résidence doivent également être examinés individuellement lors de la prise de décision. Ainsi, l'imposition par les cantons reste inchangée, ce qui signifie qu'il peut toujours y avoir des différences considérables dans la charge fiscale effective selon le canton de résidence. En principe, il vaut la peine de planifier judicieusement un retrait échelonné si l'on dispose de plusieurs comptes de prévoyance. Dans l'idéal, discutez de ce genre de réflexions et de décisions importantes dans le cadre d'une planification de la retraite. Vous profitez d'un rabais unique de 25% sur votre planification de la retraite ou de la succession.

Synthèse

Le projet de loi est actuellement en phase de consultation. Des adaptations ou une non-application de la réforme sont possibles jusqu'à nouvel ordre.

Si la réforme entrait en vigueur, elle modifierait considérablement le traitement fiscal de l'avoir de prévoyance. Tous les retraits du capital seraient plus fortement imposés au niveau fédéral. Ce sont surtout les gros retraits du 2e pilier qui sont concernés. Si l'on planifie à temps, il est possible d'atténuer l'impôt sur le versement en capital grâce à des retraits échelonnés ou à une stratégie individuelle.

Quel est l'impact de la réforme sur votre planification de la prévoyance?