Économiser dans le domaine de la formation ?

Situation initiale

Le budget fédéral est en mauvaise posture en raison des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. Au début de l’année, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi pour le plan d'allègement 2027. L’objectif est de rééquilibrer les finances, notamment par des économies. Un allègement de 2,7 milliards de francs est prévu en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028.

Économies dans le domaine de la formation

Ces dernières années, les dépenses consacrées à la formation et à la recherche ont considérablement augmenté : la Confédération y investit désormais plus de 8 milliards de francs par an. D'après le projet d'allègement, il faudrait donc que les usagers contribuent davantage au financement, que les programmes de soutien soient rationalisés et que les subventions soient réduites. En outre, il faudrait réglementer plus clairement la responsabilité de chacun. Voici ce que prévoit la Confédération en détail: 

Mobilité internationale dans la formation

Le gouvernement fédéral soutient les programmes internationaux de mobilité et de coopération dans le domaine de la formation et finance l'agence nationale Movetia. A la place du programme d’Erasmus, la « solution suisse » assure actuellement la mobilité dans la formation des étudiants. Le financement de la « formation à la mobilité internationale » va être réduit de 10 %. Les étudiants devront eux-mêmes supporter une grande partie des coûts.

Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) encourage la recherche dans toutes les disciplines scientifiques sur mandat de la Confédération. Le financement du FNS renforce la compétitivité internationale de la recherche et donc aussi des hautes écoles suisses. Les contributions fédérales au FNS devront être réduites de 10,5 %.

Recherche de l'administration fédérale

La recherche de l'administration fédérale est la recherche que le gouvernement fédéral commande pour accomplir ses tâches. Les hautes écoles spécialisées reçoivent également des financements à cet effet. Ces contributions et mandats seront désormais réduits de 12%. À l’avenir, l’administration fédérale devra se contenter de moins de recherche externe. Les domaines de l’énergie, de la coopération internationale, de l’environnement et des transports sont particulièrement touchés.

Augmentation des taxes d'études

La Confédération soutient les hautes écoles cantonales (universités et hautes écoles spécialisées) par des contributions financières de base. Ces derniers couvrent 20 % des coûts pour les universités et 30 % pour les écoles spécialisées. Afin de soulager la Confédération et les cantons qui soutiennent l’enseignement supérieur, les étudiants devraient contribuer davantage au financement : les frais de scolarité pour les étudiants locaux devraient doubler et même quadrupler pour les étudiants étrangers. Les recettes supplémentaires seraient versées à la Confédération. 

Suppression des contributions liées à des projets

La Confédération peut apporter des contributions financières à des projets importants dans le domaine des hautes écoles en Suisse, tels que la coopération entre les hautes écoles, l’égalité des chances ou la promotion des jeunes talents. Un exemple est la « Coopération avec les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques pour des études de doctorat ». Selon le projet d'allègement budgétaire, ces contributions liées à des projets seront supprimées, à une exception près : le programme visant à augmenter le nombre de diplômés infirmiers et infirmières dans les hautes écoles spécialisées restera en vigueur jusqu’en 2032.

Innosuisse

Innosuisse encourage l’innovation en Suisse avec des ressources financières, des conseils et des réseaux. La majeure partie du financement est destinée à des projets d’innovation que les institutions de recherche mènent en collaboration avec des partenaires tels que des entreprises ou organisations publiques. Le financement fédéral d'Innosuisse va être réduit d'environ 10 %, ce qui entraînera une diminution du financement des hautes écoles (en particulier des hautes écoles spécialisées et des EPF). En paralèlle, les partenaires de projets issus du monde économique devront contribuer davantage aux coûts.

Loi sur la formation continue

La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) réglemente la formation continue en Suisse et fixe les principes fondamentaux. A l'avenir, le soutien financier des cantons aux organismes de formation continue et à la promotion des compétences de base des adultes sera supprimé.

Loi sur la formation professionnelle

La Confédération couvre normalement 25 % des coûts de la formation professionnelle publique. Cependant, depuis 2018, les montants se situent toujours au-dessus de cette part. A l'avenir, il est prévu d'adapter les contributions forfaitaires, d’innovation et de projets de manière à ce que la Confédération couvre exactement 25 % des coûts.

EPF

Chaque année, la Confédération met à disposition du domaine des EPF des fonds pour les activités courantes d'enseignement et de recherche. Les taxes d'études pour les étudiants suisses vont être doublées et quadruplées pour les étudiants étrangers.

Position de HES SUISSE

Certaines mesures affecteront directement les futurs diplômés des Hautes écoles spécialisées. Il est donc primordial que nous défendions le budget de la formation dans ce programme d'allègement budgétaire. HES SUISSE prendra clairement position sur chaque mesure en lien avec la formation HES et soulignera les conséquences à ces coupes budgétaires. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mai 2025.